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Questions-réponses
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La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
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Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
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Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
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Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
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Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
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La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
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La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
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Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
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Locaux associatifs - 15/10/2002
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Comment faire contrôler un restaurant ?
Bonjour,
J’ai dîné hier soir dans un restaurant ne disposant pas d’une salle non fumeur. A qui doit-on s’adresser pour faire contrôler et, le cas échéant, sanctionner les établissements qui ne respectent pas la loi ? Merci.
Ce sont les Officiers de Police Judiciaire (Police ou Gendarmerie) qui sont habilités à constater les infractions aux articles R. 3511-1 et suiv. du code de la santé publique relatifs à la protection des non-fumeurs.
Tout d’abord prenez connaissance de vos droits et des obligations du resturateur. Lisez ensuite les conseils pratiques que vous propose DNF.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau