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  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Comment faire appliquer la loi Evin dans des locaux associatifs ? Imprimer la question

Je suis adhérente du Casoc (Centre d’Association SOcio-Culturel) de ma ville, dans lequel il est interdit de fumer. Je fais également partie du Conseil d’Administration et suis Secrétaire au Bureau de cette association. Des enfants ainsi que des adultes le fréquentent régulièrement (gym, danse, atelier terre, couture,...).

Cela fait bientôt 2 ans que je me « bats » pour que les fumeurs ne fument plus dans les locaux (autocollant d’interdiction de fumer, affichage de la loi Evin, signature de documents auprès des fumeurs attestant qu’ils « joueront le jeu » de ne pas fumer dans les locaux,...) mais rien n’y fait ! Certaines personnes s’en fichent complètement et c’est bientôt « au nez et à la barbe » qu’ils viennent agiter leur cigarette allumée. J’ai même surpris, récemment, 5 personnes en train de fumer dans la salle de couture : 2 salariés, 2 membres du Conseil d’Administration, ainsi que le Président de l’Association !!! Alors que cette salle est fréquentée par des enfants... C’est impardonnable !

Je suis montée dans une colère car les autres salles du centre étaient imprégnées de cette odeur insupportable qu’est le tabac. Alors, ma question est celle-ci : que faire pour que cet établissement soit (de nouveau) non-fumeur ? Car j’en ai vraiment assez de faire la police, je ne suis pas dans cette association pour cela ! Mais je tiens à ma santé et à celle de mes enfants.

Merci de me répondre et bravo pour votre dévouement. Malika (non-fumeuse et fière de l’être)

Réponse :

Les locaux de votre association sont soumis aux dispositions de la Loi de protection contre le tabagisme. En effet, ces locaux sont des lieux publics à usage collectif et les responsables de cet établissement doivent prendre en compte la nécessité de protection des non-fumeurs sous peines d’amendes pénales.

Consulter les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Nous vous recommandons ensuite d’utiliser l’outil loisir que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche car aucune évolution n’est à noter, contactez-nous à nouveau. DNF interviendra alors auprès du président de cette association.

CF 

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