- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
-
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
-
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
-
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
-
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
-
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
-
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
0 ...
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ?
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ?Réponse :
A supposer que cette question concerne le décret du 15 novembre 2006, il participe effectivement de l’effort de prévention en matière d’accident du travail, ne serait-ce que par le fait qu’il va diminuer les risques de pathologies, voire de morts, imputables au tabagisme passif.
GA