Comment est-ce qu'il participe à la prévention des accidents du travail ? - DNF

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Questions-réponses

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Annuaire des restaurants - 24/04/2002
Restaurant, comment leur imposer le respect de la loi EVIN - 24/04/2002
Dans le collège et lycée de mes enfants, la cour de récréation comprend un coin fumeurs. Est-ce bien légal ? - 20/04/2002
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Question sur la gène occasionnée par le tabagisme - 20/03/2002
Zone fumeur improvisée - 17/03/2002
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Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ?

Réponse :

A supposer que cette question concerne le décret du 15 novembre 2006, il participe effectivement de l’effort de prévention en matière d’accident du travail, ne serait-ce que par le fait qu’il va diminuer les risques de pathologies, voire de morts, imputables au tabagisme passif.

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