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Questions-réponses
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Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
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Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
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Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
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Tabac au lycée - 26/01/2003
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Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
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Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
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Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
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Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ?
Bonjour
Ma femme est secrétaire de mairie dans un petit village. Le maire fume dans tous les bureaux ainsi qu’à l’accueil et ne veut pas s’arrêter. Comment faire !!!
Comment arrêter de contaminer les secrétaires et le public ?
Quels sont les lois et comment remédier à ce problème URGENT ? !!!!
De plus ma femme est enceinte
Merci de me répondre rapidement
Cordialement
Le maire n’a pas de supérieur hiérarchique auquel demander d’intervenir pour qu’il respecte la loi. Il ne vous reste donc que la voie judiciaire en sachant cependant que l’avenir professionnel de votre femme pourra en être affecté, à moins que tout les agents ne fassent ensemble utilisation de leur droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.
Vos recours en justice :