- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
-
Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
-
Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
-
Bureau fumeur - 12/01/2003
-
Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
-
Age légal - 10/01/2003
-
Publicité indirecte - 09/01/2003
-
Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
-
Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
-
Intervention dans un café - 02/01/2003
-
Tabac dans les lycées - 02/01/2003
-
Restaurant en infraction - 02/01/2003
0 ...
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Combien de cartouches de cigarettes un voyageur particulier peut-il transporter en France sans payer les taxes ?
Mr.Bonjour,
Combien de cartouches de cigarettes un voyageur particulier peut-il transporter en France sans payer les taxes ?
Remerciements anticipés.
En France, l’État dispose du monopole de distribution du tabac qu’il confie aux débitants de tabac qui, eux-mêmes, peuvent délivrer du tabac à des revendeurs selon des conditions très précises contenues dans le décret du 28 juin 2010. Il n’est donc pas possible d’acheter du tabac détaxé sur le territoire métropolitain français.
Les achats dans des pays membres de l’UE sont soumis au principe de libre circulation des biens et des personnes dans la limite de 1kg (5 cartouches) de tabac par personne. Ces produits ne peuvent pas être considérés comme détaxés car ils ont déjà acquitté les taxes du pays dans lequel ils ont été achetés.