Combien d'heures de travail pour avoir une pause obligatoire ? - DNF

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Questions-réponses

Narguilés - 18/01/2008
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
Pause cigarette - 17/01/2008
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
Club privé - 17/01/2008
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
Cendrier - 16/01/2008
Conduire sous champix - 16/01/2008
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
Terrasses couvertes - 16/01/2008
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008

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Combien d’heures de travail pour avoir une pause obligatoire ?

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Nous pouvons, toutefois, rappeler que, en dehors de cas bien précis, le code du travail ne prévoit de pause obligatoire qu’au delà de 6 heures de travail effectuées consécutivement.

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