- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
-
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
-
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
-
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
-
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
-
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
-
Pub illégale ? - 22/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Combien coute l’achat d’un fumoir ?
Combien coute l’achat d’un fumoir (lieu de convivialité) et son aménagement dans un entreprise ?L’emplacement éventuellement réservé aux fumeurs dans une entreprise ou dans un lieu dit de convivialité n’est pas nécessairement un module pré-installé acheté dans le commerce. une salle conforme aux normes détaillées dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique suffit. Si cette salle convient, il faut y faire installer le matériel d’aération et de fermeture. Chaque cas est un cas d’espèce qui nécessite de demander un devis à un installateur.
Il existe sur le marché un certain nombre se sociétés qui se sont spécialisées dans l’installation d’espaces fumeurs, nous vous conseillons de faire jouer la concurrence... et d’exiger, une fois installé, un certificat de conformité tel que prévu à l’article R.3511-4 du code précité