Selon que vous serez élève, membre du personnel ou enseignant, la réponse sera différente. En effet, votre responsabilité pourra être plus ou moins engagée si la loi n’est pas respectée. Pour affiner votre analyse, lisez les renseignements généraux spécifiques aux lieux d’enseignement.

Les seules sanctions légales possibles dans l’enceinte du collège sont d’ordre disciplinaire. Pour dresser une contravention, le chef d’établissement doit faire appel à un officier de police judiciaire (policier, gendarme, douanier, maire) Un chef d’établissement responsable doit pouvoir envisager cette éventualité. L’exemplarité d’une telle démonstration serait décuplée si elle devait concerner un enseignant. Ils sont, en effet, très nombreux à bafouer la loi en toute impunité.

Malgré l’effet spectaculaire des sanctions, DNF privilégie une démarche préventive d’information et de formation des responsables du dispositif de protection contre le tabagisme. Depuis 3 mois, l’association intervient, à la demande des établissements et des entreprises selon une méthode inspirée de la démarche qualité européenne.