- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer - 01/12/2007
-
Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
-
Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
-
Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
-
Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
-
Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
-
Dans le spectacle - 28/11/2007
-
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
-
Création club privé - 27/11/2007
-
Arguments ? - 27/11/2007
-
Emanations de cigarettes - 27/11/2007
-
Et les contrôles ? - 26/11/2007
0 ...
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Coins non fumeurs dans les restaurants
Merci de m’indiquer les démarches à suivre pour faire respecter la loi dans les nombreux établissements parisiens ou autres, où l’on vous répond qu’il n’y a pas d’espace non fumeur. Pour l’instant, la seule solution est d’aller ailleurs.
Dernier exemple en date du 29/12/2002 : restaurant dans le jardin des Tuileries
Nous sommes allés en face, en terrasse. Que faisons-nous si l’hiver est très rigoureux ???
Avec tous mes remerciements
C H
A la page d’accueil du site Internet de DNF, passez le pointeur de la souris sur [IMPORTUNES,OU ?] et cliquez sur la rubrique [Restaurant-Bar] : Vous découvrirez l’analyse de vos droits et des obligations légales des restaurateurs.
Vous êtes prête maintenant à utiliser la méthodologie mise au point par DNF. Pour cela, en restant dans la partie gauche de la page précédente, retirez les coches inutiles et ne conservez que [Conseil pratique], puis cliquez sur [Chercher] Vous allez ainsi découvrir une méthode pratique avec sa grille d’évaluation, un document utile et une liste très restreinte de restaurants dans lesquels les non-fumeurs sont respectés.
En cochant [Question-réponse] ou [Témoignages] vous pourrez consulter les nombreux échanges (depuis 7 mois et à ce jour : 80) sur ce thème avec les Internautes.
Si tout cela vous paraît trop compliqué, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau par Internet ou à appeler au 01 42 77 06 56.