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Questions-réponses
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Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
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Cafés dans les gares - 12/01/2007
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La nouvelle loi - 12/01/2007
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Abris pr fumeur - 12/01/2007
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Bowling - 11/01/2007
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Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
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Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
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Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
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Loi Evin - 10/01/2007
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« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
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Terrasse couverte - 10/01/2007
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Où fumer ? - 09/01/2007
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Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
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Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ?
Je suis actuellement lycéen et il y a un coin fumeur qui est dans l’enceinte du lycée. Sachant que c’est illégal, j’aimerais savoir si il existe des dérogations ou des autorisations pour ce genre de cas .Réponse :
Il n’existe aucune dérogation au décret du 15 novembre 2006 désormais codifié dans le code de la santé publique et la circulaire du ministre de l’éducation nationale, publiée le 29 novembre 2006, insiste même sur la rigueur extrême avec laquelle l’interdiction de fumer doit être appliquée dans le cadre de l’éducation nationale
GA