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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ?
Je suis actuellement lycéen et il y a un coin fumeur qui est dans l’enceinte du lycée. Sachant que c’est illégal, j’aimerais savoir si il existe des dérogations ou des autorisations pour ce genre de cas .Réponse :
Il n’existe aucune dérogation au décret du 15 novembre 2006 désormais codifié dans le code de la santé publique et la circulaire du ministre de l’éducation nationale, publiée le 29 novembre 2006, insiste même sur la rigueur extrême avec laquelle l’interdiction de fumer doit être appliquée dans le cadre de l’éducation nationale
GA