- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mégots - 22/02/2007
-
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
-
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
-
Défense de nos droits - 22/02/2007
-
RATP hors la loi - 22/02/2007
-
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
-
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
-
Clubs privés - 21/02/2007
-
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
-
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
-
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
-
Pause cigarette - 20/02/2007
-
Les lois en Europe - 20/02/2007
0 ...
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis parent d’élève d’un enfant de 7 ans, il est dans une école primaire qui partage ses locaux avec un lycée professionnel (ils ont une entrée à part de l’école primaire qui donne directement dans la cour commune et n’importe qui peu entrer et sortir sans être inquiété, même un enfant peut échapper à la vigilance d’un surveillant et peut se sauver),.
La cour est commune et délimitée par une ligne virtuelle entre les touts petits et les ados de 16 à 20ans. Ces derniers fument dans la cour et jettent leurs mégots de cigarette et personne ne dit rien. De plus des voitures sont garées dans cette même cour d’ailleurs des enfants ont risqué de se faire écrasé, dont mon fils.
Je suis allée au commissariat pour porter plainte contre ces faits, mais ils ont refusé de prendre ma plainte arguant que fumer dans une cour n’était pas forcément interdit, faire respecter vigipirate n’est pas leur rôle et pour les voitures garées à l’intérieur d’une cour d’école c’est pas grave du moment qu’il n y a pas eu d’accident la police ne peut rien faire donc ma plainte ou même main courante est irrecevable.
Ma question est : A qui puis-je m’adresser pour faire respecter un minimum la loi et la sécurité de nos enfants, puisque la mairie et l’inspection sont déjà au courant de ces problème mais ne font rien, la directrice de l’école primaire n’a aucune autorité dans ce domaine et le directeur du Lycée ne fait rien.
Nous associations de parents d’élèves ne savons plus à quel saint nous vouer.
Merci de nous répondre SVP
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le cas des écoles est particulier puisqu’il y est interdit de fumer, y compris précisément dans les espaces non couverts.
Les associations de parents d’élèves ont vocation à exiger du chef d’établissement le respect de cette réglementation.
Si vos efforts ne portent pas de fruits et si vous souhaitez déposer plainte, faites-le auprès du procureur de la République ou bien rejoignez une association qui entamera une procédure plus lourde mais plus sûre.
Dans un premier temps DNF peut joindre à votre courrier au chef d’établissement une explication officielle de ses obligations. Contactez pour cela notre représentation la plus proche ou la permanence nationale