- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
-
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
-
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
-
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
-
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
-
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
-
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
-
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
-
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
-
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
0 ...
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Club sportif
Peut-on fumer à l’intérieur de l’enceinte d’un club d’équitation qui accueille des mineurs ?Réponse :
GA
On ne peut fumer ni dans les locaux ni dans les espaces découverts des clubs sportifs qui accueillent des mineurs. Voici pourquoi :
- Art. R. 3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;(...)
- Art. R. 3511-2 L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein (...) des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs (...).