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Questions-réponses
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Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
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Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
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Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
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Tabac et entreprise - 19/12/2003
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Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
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Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
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Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
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Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
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Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
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Contre le tabagisme - 12/12/2003
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Revente de tabac - 11/12/2003
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Tabac au travail - 10/12/2003
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Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
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Salon d’exposition - 08/12/2003
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Club sportif
Peut-on fumer à l’intérieur de l’enceinte d’un club d’équitation qui accueille des mineurs ?Réponse :
GA
On ne peut fumer ni dans les locaux ni dans les espaces découverts des clubs sportifs qui accueillent des mineurs. Voici pourquoi :
- Art. R. 3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;(...)
- Art. R. 3511-2 L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein (...) des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs (...).