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Questions-réponses
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Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
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Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
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Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
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Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
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Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
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SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
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Club sportif
Peut-on fumer à l’intérieur de l’enceinte d’un club d’équitation qui accueille des mineurs ?Réponse :
GA
On ne peut fumer ni dans les locaux ni dans les espaces découverts des clubs sportifs qui accueillent des mineurs. Voici pourquoi :
- Art. R. 3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;(...)
- Art. R. 3511-2 L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein (...) des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs (...).