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Questions-réponses
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Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
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Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
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Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
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Cancer oesophage - 29/01/2007
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Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
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Je travaille au péage - 29/01/2007
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Dans une EPHAD - 29/01/2007
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Patch - 29/01/2007
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Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
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Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
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Club sportif
Peut-on fumer à l’intérieur de l’enceinte d’un club d’équitation qui accueille des mineurs ?Réponse :
GA
On ne peut fumer ni dans les locaux ni dans les espaces découverts des clubs sportifs qui accueillent des mineurs. Voici pourquoi :
- Art. R. 3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;(...)
- Art. R. 3511-2 L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein (...) des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs (...).