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Club privé CHICHA Imprimer la question

Nous avons ouvert un club privé des « amis de la Chicha » où tous les membres se réunissent pour fumer une chicha et boire un verre de thé (il y a une cotisation). Sommes nous aussi soumis à la loi EVIN car nous nous réunissons dans un endroit privé mais ouvert au Public (les membres peuvent invitées des non membres) et que le but même de notre association est de « Fumer ».
Réponse :

Les multiples tentatives de détournement de la loi par des artifices pseudo juridiques nous obligent à faire désormais une lecture rigoureuse des textes : Il n’y a que deux lieux où vous puissiez réunir ces fumeurs de chicha

1) Au domicile d’habitation de l’un d’entre eux

2) dans un fumoir conforme aux normes prévues au décret

GA 

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