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Questions-réponses
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La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
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Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
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Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
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Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
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Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
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La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
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La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
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Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
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Locaux associatifs - 15/10/2002
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Club privé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ?
Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****
Réponse :
Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure
GA