Club privé

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La chaleur - 07/06/2007
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur - 06/06/2007
Laxisme - 06/06/2007
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
Conseiller en prévention (fonction publique territoriale) - 05/06/2007
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
Dans l’école de mon fils il y a encore des gens qui fument - 05/06/2007
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
Mon voisin ne peut pas fumer chez lui, alors il fume dans le couloir - 04/06/2007
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
Le tabac en entreprise est il pénalisant sur notre salaire ? - 04/06/2007
Une pose dans le travail est elle obliguatoire ou pas ? - 02/06/2007

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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