Club privé

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chef fumeur - 03/10/2007
Tabac au travail - 03/10/2007
Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
Fumer au volant - 02/10/2007
Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
cigarette - 01/10/2007
Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
Ma fenêtre dans sur un toit qui sert de cendrier que puis-je faire ? - 01/10/2007
Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
Temps de pause - 29/09/2007
Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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