Club privé

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Publicité indirect pour le tabac dans le Vogue d’octobre - 02/11/2007
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
Stades - 01/11/2007
Champix - 01/11/2007
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
Temps de pause - 30/10/2007
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
Détournement du décret - 29/10/2007
Pétition à signer - 29/10/2007
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ? - 28/10/2007
Quoi faire quand vous allez dans un bar du quebec et que plusieurs clients fument assis au bar ? - 27/10/2007
Peut-on sortir hors de l’entreprise pendant la pause pour fumer ? - 26/10/2007
La cigarette et l’internat - 26/10/2007

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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