- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
-
Karting indoor - 01/01/2008
-
En chambre d’hotel - 01/01/2008
-
Terrasses - 01/01/2008
-
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
-
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
-
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
-
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
-
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
-
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
0 ...
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Club privé
Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****Réponse :
Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure
GA