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Questions-réponses
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Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
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Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
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Question numero 10605 - 18/12/2009
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Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
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quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
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Club privé
Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****Réponse :
Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure
GA