Club-houses

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Achat cabines - 02/02/2007
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
Bureau de tabac - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Comment doit être considéré le local d’une association ? - 02/02/2007
Local occupé par les adhérents d’une association loi 1901 - 02/02/2007
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer - 02/02/2007
Note de service - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007

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Bonjour,

J’aimerais savoir si les club-houses des stades sont à considérer comme des espaces où il est désormais interdit de fumer. En effet, ces lieux de convivialité, endroits où l’on passe les troisièmes mi-temps, ont été jusquà présent des lieux particulièrement enfumés. Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Si sa destination exclusive est « débit de boisson », s’il n’est pas inclus dans un bâtiment destiné à d’autres activités et si le stade n’est pas destiné ou régulièrement utilisé par des mineurs, le décret du 15 novembre 2006 ne s’y appliquera que le 1er janvier 2008.
Le club-house devra cependant respecter les prescriptions du décret de 1992 : c’est un espace non-fumeur dans lequel peut être installé un espace pour les fumeurs dans le respect de l’obligation de protéger les non-fumeurs.
Si tous ces critères ne sont pas réunis, il est interdit d’y fumer sans possibilité d créer un fumoir depuis le 1er février 2007

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