- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
-
Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
-
Petits restaurants - 24/01/2007
-
Égalité ? - 24/01/2007
-
Tabac hôpital - 24/01/2007
-
Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
-
Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
-
stades et piscine - 24/01/2007
-
Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
-
Bistro fumoir - 23/01/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
-
Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
-
Emplacement fumeur - 23/01/2007
0 ...
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?
Pouvez-vous intervenir sur un site/Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?
Avec mes remerciements
Réponse :
GA
L’association n’a pas vocation à remplacer les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions.
Dans un premier temps, demandez à votre fédération d’intervenir, et si cela ne suffit pas, déposez une plainte devant le procureur de la République.
N’omettez pas de nous tenir informés du résultat de vos démarches.
Merci