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Questions-réponses
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
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loi anti-tabac - 02/12/2007
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Carte de voeux - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
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Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Devenir club privé - 01/12/2007
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Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?
Pouvez-vous intervenir sur un site/Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?
Avec mes remerciements
Réponse :
GA
L’association n’a pas vocation à remplacer les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions.
Dans un premier temps, demandez à votre fédération d’intervenir, et si cela ne suffit pas, déposez une plainte devant le procureur de la République.
N’omettez pas de nous tenir informés du résultat de vos démarches.
Merci