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Questions-réponses
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   Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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   Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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   Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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   Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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   Terrasses enfumées - 08/09/2019
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   Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
 
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Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? 
Pouvez-vous intervenir sur un site/Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ?
Avec mes remerciements
Réponse :
         
            GA 
         
      
      L’association n’a pas vocation à remplacer les agents chargés du contrôle et de la répression des infractions.
Dans un premier temps, demandez à votre fédération d’intervenir, et si cela ne suffit pas, déposez une plainte devant le procureur de la République.
N’omettez pas de nous tenir informés du résultat de vos démarches.
Merci







