Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Loué à titre gracieux par la ville, les terrains et le local d’un club de boule PRIVE sous loi 1901 dont le bar est tenu par des bénévoles, est il soumi à la loi sur le tabagisme.

Réponse :

Dès l’instant où il s’agit d’un débit de boissons, le fait qu’il appartienne à un club privé n’est d’aucun effet : L’interdiction de fumer s’y applique.

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