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Questions-réponses
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Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
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HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
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Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
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Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
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Droits des non fumeurs - 13/01/2004
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Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
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Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
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Salle non fumeur - 10/01/2004
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Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
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Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
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Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
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La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
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Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
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Club bouliste 
L’interdiction de fumer s’exerce t’elle dans un club bouliste dit « Privé » mais régi sous la loi association 1901 ?
Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé et le code de la construction et de l’habitation désignent les espaces clos et couverts de ces lieux comme « accueillant du public » visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique : Il y est donc interdit de fumer.
- Si le club accueille des mineurs, cette interdiction s’étend aux parties non couvertes et l’installation de fumoirs dans les parties couvertes n’y est pas autorisée.
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