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Questions-réponses
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Achat cabines - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Club bouliste 
L’interdiction de fumer s’exerce t’elle dans un club bouliste dit « Privé » mais régi sous la loi association 1901 ?
Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé et le code de la construction et de l’habitation désignent les espaces clos et couverts de ces lieux comme « accueillant du public » visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique : Il y est donc interdit de fumer.
- Si le club accueille des mineurs, cette interdiction s’étend aux parties non couvertes et l’installation de fumoirs dans les parties couvertes n’y est pas autorisée.
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