- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
-
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
-
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
-
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
-
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
-
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
-
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
-
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Club bouliste 
L’interdiction de fumer s’exerce t’elle dans un club bouliste dit « Privé » mais régi sous la loi association 1901 ?
Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé et le code de la construction et de l’habitation désignent les espaces clos et couverts de ces lieux comme « accueillant du public » visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique : Il y est donc interdit de fumer.
- Si le club accueille des mineurs, cette interdiction s’étend aux parties non couvertes et l’installation de fumoirs dans les parties couvertes n’y est pas autorisée.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
