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Questions-réponses
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Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
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Droit au travail - 21/03/2003
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Parly 2 - 21/03/2003
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Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
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Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
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La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
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Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
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Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
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SNCF - 12/03/2003
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Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
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Club Hipppique
Les endroits en plein air dans un centre equestre loi 1901 sont-ils concernés par la loi : carrières, prés, parking, terrain de cross ?Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Si ce club accueille des mineurs de manière régulière et significative, il ne peut pas autoriser à fumer dans l’enceinte de son établissement.