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Questions-réponses
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Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
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Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
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Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
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Locaux associatifs - 04/04/2004
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Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
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Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
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Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
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Club Hipppique ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les endroits en plein air dans un centre equestre loi 1901 sont-ils concernés par la loi : carrières, prés, parking, terrain de cross ?
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Si ce club accueille des mineurs de manière régulière et significative, il ne peut pas autoriser à fumer dans l’enceinte de son établissement.