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Questions-réponses
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droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
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Locataire fumeur - 31/05/2007
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Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
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Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
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Tabac au travail - 26/05/2007
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Comment porter plainte - 26/05/2007
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Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
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Camion d’entreprise - 25/05/2007
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Désagrément au travail - 25/05/2007
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Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
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Club Hipppique
Les endroits en plein air dans un centre equestre loi 1901 sont-ils concernés par la loi : carrières, prés, parking, terrain de cross ?Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Si ce club accueille des mineurs de manière régulière et significative, il ne peut pas autoriser à fumer dans l’enceinte de son établissement.