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Questions-réponses
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Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
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Méthode douce - 13/12/2007
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Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
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De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
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Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
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Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
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Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
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Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
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Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
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Club privé - 10/12/2007
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Petits cafés de quartier - 09/12/2007
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Lieu public privé... - 09/12/2007
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Club Hipppique
Les endroits en plein air dans un centre equestre loi 1901 sont-ils concernés par la loi : carrières, prés, parking, terrain de cross ?Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Si ce club accueille des mineurs de manière régulière et significative, il ne peut pas autoriser à fumer dans l’enceinte de son établissement.