Clinique privée où il y a un local fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Je travaille en unite psychiatrique ds une clinique privée où il y a un local fumeur, devra t’il disparaitre au 1er fevrier ? la loi est-elle applicable pour ttes les cliniques privées quelles quelles soient ? car j’ai pu entendre que la direction envisage de ne pas le supprimer !

Réponse :

Les locaux fumeurs doivent disparaitre des hôpitaux, y compris psychiatriques dès le 1er février.
Le décret du 15 novembre ne fait aucune différence entre les secteurs privés et publics.
La circulaire destinée aux établissements de santé précise : Par ailleurs, à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge, l’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en oeuvre d’un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures.

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