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Questions-réponses
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Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
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HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
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Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
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Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
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Droits des non fumeurs - 13/01/2004
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Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
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Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
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Salle non fumeur - 10/01/2004
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Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
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Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
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Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
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La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
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Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
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Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet
Un Supermarché vend des cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet pour les enfants.
Comment interdire cette vente ?
Le 17 février, nous vous avons répondu sur le caractère illégal de cette promotion, voici la méthode pour la faire cesser :
Nous pouvons obtenir très rapidement, par une mise en demeure, la suppression de cette promotion illégale. cette méthode amiable ne coûtera pas cher mais s’arrêtera là.
Nous pouvons également entamer une procédure en justice qui, en référé, fera très vite cesser ce trouble à l’ordre public, mais devra, par principe, être doublée d’une « procédure sur le fond ».
Prenez contact avec le 01 42 77 06 56 où le secrétariat de DNF vous mettra en rapport avec son équipe chargée de la veille judiciaire.