- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
-
Quelle aide ? - 07/01/2008
-
Dépot de plainte - 07/01/2008
-
Association - 07/01/2008
-
Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
-
Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
-
Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
-
Chambres d’hôtes - 07/01/2008
-
Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
-
La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
-
La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
-
Allumettes interdites ? - 07/01/2008
-
Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cigarettes aromatisées à la fraise à la vente ? Ya t-il violation de la part du cigarettier ? 
Bonjour
La question que je voudrais vous poser est la suivante
Étant moi même un fumeur occasionnel , je viens de découvrir l’existence de cigarettes aromatisées à la fraise vendues dans un tabac français . ( il s’agit des Camel Double )
D’après la loi, les cigarettes aromatisées, hormis celles à la menthe sont interdites.
S’agit t-il d’une exception , ou alors d’une violation de la loi de la part du cigarettier ?
Merci de m’éclairer
L’article L3511-2 du code de la santé publique [1] ainsi que l’article D3511-16 du même code [2]règlementent déjà la commercialisation des tabacs aromatisés
L’arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France homologue bien le produit « Camel double, en 20 (anciennement Camel double Class A, en 20) » qui n’est donc pas concerné, à ce jour, par l’interdiction.
La directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 et adoptée le 19 mai par Bruxelles stipule que dorénavant seront interdits tous les arômes destinés à rendre plus attractifs les produits du tabac.
Il reste cependant aux États membres à transposer dans leurs législations nationale respectives les dispositions législatives règlementaires et administratives de la Directive et ce, au plus tard à la date du 20 mai 2016. Il n’est pas impossible que cela soit fait en France dés cet été dans la loi de santé publique que Marisol Touraine vient d’annoncer.
