Cigarette en entreprise

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisin fumeur sur son balcon nous gêne, que pouvons-nous entreprendre ? - 17/03/2017
Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ? - 13/03/2017
Retour de l’omniprésence du tabac à la télévision et au cinéma, vous sentez - vous le courage de repartir au combat ? - 13/03/2017
Empoisonnement au tabac par ma voisine du dessous, des arguments de santé peuvent -ils être utilisés ? - 13/03/2017
Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
Comment faire respecter la loi anti-tabac dans une gare ? - 02/03/2017
Forte gêne d’odeur de tabac provenant du logement situé sous le mien - 02/03/2017
Merci de valider mon dépôt de plainte portant sur la présence de fumeurs en gare de Montpellier sur le quai A fermé. - 02/03/2017
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ? - 02/03/2017
Est-ce que le quai de réception de marchandises d’un supermarché non couvert peut être fumeur ? - 28/02/2017
Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ? - 28/02/2017
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? - 18/02/2017
Pouvez - vous préciser votre réponse (16127) : Est-il possible d’interdire de fumer dans les meublés mis à disposition du 115 par une association telle que la notre ? - 18/02/2017
Autorisation de « pause-clope » pour les internes de notre lycée à 19h et 21h hors de l’enceinte de l’établissement, cette sortie est-elle légale ? - 18/02/2017

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Voilà je vous écris après plusieurs tentatives auprès d’une de mes collèges sur sa façon trés particulière du tabac en collectivité... !!!

Ayant son propore bureau mais dans un pôle de travail commun avec un arération d’une lucarne dans son bureau et un couloir en commun, malgrès plusieurs démarches pour qu’elle aille fumer dans le couloir en dehors de ce pôle ? elle refuse ...

Je me suis donc vue en référer à la voie hiérarchique, qui n’a pu résoudre le problème .. le fait est qu’elle fume dans son propre bureau. Je voudrai donc s’avoir les conseils a suivre pour obtenir plus de renseingements concernant cette situation

il faut quand même reconnaître que sur les douze personnes de ce pôle ( elle est donc la seule à fumer )..

Trés cordialement merci

Réponse :

Si cette personne ferme sa porte et ne reçoit pas de visite, elle est en droit de fumer dans son bureau si aucun règlement intérieur ne s’y oppose. Par contre, le couloir est un lieu de passage dans lequel il est interdit de fumer. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. grille d’évaluation

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