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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Cigarette en discothèque
Comment agir si on va dans une discothèque et on voit des indivedus qui fument en sachant que le patron ne dit rien car c’est ses amis ou des clients important ? et en sachant que je suis une femme enceinte a cote d’eux ?Réponse :
GA
Déposez plainte au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.
Si votre demande n’est pas prise en considération, ce qui serait étonnant, déposez une plainte devant le procureur de la République ou faites appel à notre service de mise en demeure