- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
-
Aide - 15/08/2007
-
Cancer oesophage - 14/08/2007
-
La fumée au restaurant - 12/08/2007
-
Véhicule - 11/08/2007
-
Transport de cigarettes - 10/08/2007
-
etat des lieux - 10/08/2007
-
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
-
Délai pour un recours - 08/08/2007
0 ...
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cigarette en discothèque
Comment agir si on va dans une discothèque et on voit des indivedus qui fument en sachant que le patron ne dit rien car c’est ses amis ou des clients important ? et en sachant que je suis une femme enceinte a cote d’eux ?Réponse :
GA
Déposez plainte au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.
Si votre demande n’est pas prise en considération, ce qui serait étonnant, déposez une plainte devant le procureur de la République ou faites appel à notre service de mise en demeure