Cigarette électronique en milieu hospitalier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Madame, Monsieur,

Je suis interne en psychiatrie/addictologie et travaille sur ma thèse dont le sujet concerne la législation anti tabac et la chambre d’isolement en psychiatrie.

Je m’interroge sur l’utilisation de la cigarette électronique dans les services de psychiatrie : est elle autorisée ? Pourriez vous m’indiquer les articles de lois concernés ? Autre question : un patient, installé en chambre d’isolement au sein d’une unité psychiatrique, a t il le droit de vapoter dans sa chambre (en l’absence de soignant par exemple) ?

Si vous pouviez m’apporter votre aide, je vous en serais reconnaissant.

Dans l’attente de votre réponse,

Bien cordialement,

M.S.

Réponse :

ARTICLE L.3513-6 du code de la santé publique : Il est interdit de vapoter dans :

Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
Les moyens de transport collectif fermés ;
Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Hormis ceux dont la vocation est d’accueillir des mineurs, les établissements de santé ne sont donc pas visés par l’interdiction de vapoter. Cela ne constitue pas un droit de vapoter car le chef d’établissement peut interdire l’usage de ce dispositif dans tout ou partie de son établissement.

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