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Cigarette électronique en milieu hospitalier Imprimer la question

Madame, Monsieur,

Je suis interne en psychiatrie/addictologie et travaille sur ma thèse dont le sujet concerne la législation anti tabac et la chambre d’isolement en psychiatrie.

Je m’interroge sur l’utilisation de la cigarette électronique dans les services de psychiatrie : est elle autorisée ? Pourriez vous m’indiquer les articles de lois concernés ? Autre question : un patient, installé en chambre d’isolement au sein d’une unité psychiatrique, a t il le droit de vapoter dans sa chambre (en l’absence de soignant par exemple) ?

Si vous pouviez m’apporter votre aide, je vous en serais reconnaissant.

Dans l’attente de votre réponse,

Bien cordialement,

M.S.

Réponse :
ARTICLE L.3513-6 du code de la santé publique : Il est interdit de vapoter dans :
  1. Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  2. Les moyens de transport collectif fermés ;
  3. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Hormis ceux dont la vocation est d’accueillir des mineurs, les établissements de santé ne sont donc pas visés par l’interdiction de vapoter. Cela ne constitue pas un droit de vapoter car le chef d’établissement peut interdire l’usage de ce dispositif dans tout ou partie de son établissement.

GA 

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