Cigares - Plaisir - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

0 ... 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Cigares - Plaisir

Serait-il alors possible de créer des clubs réservés aux fumeurs de cigares ?

Réponse :

Rien ne s’oppose à la liberté de se réunir et de communiquer entre amateurs d’un produit dont la consommation n’est pas interdite.

Par contre, toute forme de prosélytisme (propagande ou publicité destinée au grand public) est interdite par les articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent la protection contre le tabagisme en France.

Inscription à la lettre bimensuelle