Cigares - Plaisir - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Cigares - Plaisir

Serait-il alors possible de créer des clubs réservés aux fumeurs de cigares ?

Réponse :

Rien ne s’oppose à la liberté de se réunir et de communiquer entre amateurs d’un produit dont la consommation n’est pas interdite.

Par contre, toute forme de prosélytisme (propagande ou publicité destinée au grand public) est interdite par les articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent la protection contre le tabagisme en France.

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