Cigares - Plaisir - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Assistante maternelle - 15/01/2008
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
Fumer au travail - 14/01/2008
Je travaille dans l’appartement privé de ma responsable - 14/01/2008
Je suis cliente dans un commerce et lorsque je rentre une odeur de tabac ... - 14/01/2008
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
Fumoir : règles a respecter pour un fumoir dans une discothèque - 14/01/2008
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha - 14/01/2008
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
Terrasses - 14/01/2008
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008

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Cigares - Plaisir

Serait-il alors possible de créer des clubs réservés aux fumeurs de cigares ?

Réponse :

Rien ne s’oppose à la liberté de se réunir et de communiquer entre amateurs d’un produit dont la consommation n’est pas interdite.

Par contre, toute forme de prosélytisme (propagande ou publicité destinée au grand public) est interdite par les articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent la protection contre le tabagisme en France.

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