Chichas

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je voudrais ouvrir un salon bar à chicha. La législation a-t-elle changé depuis 2007 et quelle est-elle ? - 03/06/2010
Pourquoi dans un bar à Dreux, les fumeurs ne sont-ils pas au courant de l’interdiction de fumer - 03/06/2010
Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg - 03/06/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/06/2010
Association de fumeurs de narghilés - 03/06/2010
Je suis très inquiet sur l’application de la loi d’interdiction de fumer et de protection des non-fumeurs - 30/05/2010
Pouvez vous me dire quel est le texte de loi qui interdit l’usage du tabac dans les parties collectives des immeubles hlm ? - 22/05/2010
Les gens restent tout près de la porte sous un hall d`entré couvert et des cendriers ont été aménagés a ces endroits - 20/05/2010
Tout d’abord je trouve votre site très intéressant mais toutefois très effrayant - 18/05/2010
Comment passe-t-on de la plante du tabac a la cigarette ? - 18/05/2010
Un bar à chicha peut-il se constituer en club privé ? - 14/05/2010
Quels risques cours-je en travaillant à proximité d’un fumeur ? - 14/05/2010
Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
Je suis obligée de demenager à cause du tabagisme des voisins. - 11/05/2010
Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010

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Bonjour, Je suis importunée par les odeurs de tabac qui se dégagent du salon de chichas installé au rez de chausée de mon immeuble. J’ai espéré que les nouvelles interdictions de fumer mettraient fin à ces désagréments,mais il n’en est rien. Comment savoir de quelle licence dispose l’établissement ? rien n’est affiché sur la vitrine. Merci de votre réponse.

Réponse :

Vous faites allusion au monopole de vente du tabac qui n’autorise pas la revente de ce produit par les débits de boissons disposant d’une licence de 1ère ou 2ème catégorie (Décret 2004-68 du 16 janvier 2004).
Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à l’extérieur de son établissement et de façon lisible. À défaut, il encourt une amende.

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