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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qui peut faire respecter l’interdiction de fumer à la terrasse d’un restaurant ? - 27/09/2020
Le fait de sentir l’odeur de tabac est il toxique pour la santé ? - 22/09/2020
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
Personnel hospitalier confronté au tabagisme passif dans un « hôpital sans tabac » - 14/09/2020
Difficultés rencontrées pour faire cesser un trouble anormal de voisinage. - 14/09/2020
Shit, tabac et nuisances de voisinage en copropriété. - 11/09/2020
Est-il possible d’interdire aux locataires de fumer dans un appartement meublé ? - 09/09/2020
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
Liberté de fumeur contre liberté de ne pas être enfumé - 23/08/2020

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Bonjour, Je suis importunée par les odeurs de tabac qui se dégagent du salon de chichas installé au rez de chausée de mon immeuble. J’ai espéré que les nouvelles interdictions de fumer mettraient fin à ces désagréments,mais il n’en est rien. Comment savoir de quelle licence dispose l’établissement ? rien n’est affiché sur la vitrine. Merci de votre réponse.

Réponse :

Vous faites allusion au monopole de vente du tabac qui n’autorise pas la revente de ce produit par les débits de boissons disposant d’une licence de 1ère ou 2ème catégorie (Décret 2004-68 du 16 janvier 2004).
Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à l’extérieur de son établissement et de façon lisible. À défaut, il encourt une amende.

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