Chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Dans l’espace qui sera réservé à la seule consommation de tabac et où aucun service ne pourra y être rendu, est ce que servir en tant que salon de thé de la chicha dans cet espace est considéré comme un service ? si tel est le cas connaissez vous une solution à ce dilemme ?...

Réponse :

A partir du 1er janvier 2008, en dehors des consommateurs fumeurs, personne ne pourra rentrer dans le fumoir qui sera réservé exclusivement à la consommation de tabac.
Il faut également se rappeler que depuis les arrêts de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 et du 21 juin 2006, plus aucun salarié ne peut, même s’il l’accepte, travailler dans un espace enfumé.

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